
L’article
167 du projet de la loi électorale portant sur l’exclusion politique
dans sa version finale n’est finalement pas passé lors de la plénière du
mercredi 30 avril 20114 avec 108 voix pour, 43 abstentions et 23 voix
contre. Cet article proposé par certains députés préconisait l’exclusion
de la vie politique, et notamment des prochaines élections, les cadres
de l’ex RCD, et de l’ancien régime
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