30 DT de taxe pour se marier
Le projet de la loi de finances
complémentaire pour l’exercice 2014 impose désormais aux couples qui
vont se marier à partir du deuxième semestre de 2014, de payer 30
dinars, le montant d’un timbre fiscal imposé sur les contrats de
mariage.
Cette mesure doit permettre à l’État de gagner un million de dinars.
Nouvelle augmentation du prix du tabac
Les fumeurs doivent aussi s’attendre à
une nouvelle augmentation des prix des cigarettes durant les mois qui
viennent. L’augmentation des prix du tabac devrait permettre à l’État de
gagner 50 millions de dinars.
100 millimes de plus sur les cartes de recharge prépayées
Le projet de la loi de finance
complémentaire pour l’exercice 2014, examiné par l’ANC propose une
augmentation de 100 millimes du prix du timbre fiscal imposé sur les
factures et les cartes prépayées des téléphones permettant à l’État de
gagner 16 millions de dinars.
100 millimes pour les tickets Promosport
Le projet de loi propose aussi une
augmentation de 100 millimes dans les prix des tickets Promosport. Cette
mesure fera gagner à l’État environ 4 millions de dinars.
Taxe pour les recours à la justice
Le projet de la loi de finances
complémentaire pour l’exercice 2014 comporte aussi la création d’une
taxe pour faire un recours devant la justice selon le degré du tribunal.
La taxe sera de 30 dinars pour la cour
d’appel et de 50 dinars pour la Cour de cassation et pour le tribunal
administratif. Cette mesure devrait fournir aux caisses de l’État
environ 3 millions de dinars.
Taxes de bienvenue pour « encourager » les résidents étrangers
Le projet propose aussi de faire une
augmentation dans le prix des cartes de séjour des étrangers résidents
en Tunisie de 15 à 100 dinars. Cette somme pourrait atteindre 300 dinars
si la carte expire.
Chaque personne ne résidant pas en Tunisie doit payer 30 au lieu de 2 dinars pour chaque nuit passée dans un hôtel.
Cette mesure devrait fournir aux caisses de l’État 75 millions de dinars.
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